Conditions générales de vente
Préambule
Le site "WorldFood.fr" vous est proposé par World Food Sarl, immatriculée auprès de l'INSEE sous le numéro SIRET : 52254996300018. Le siège social de "WorldFood.fr" est situé à l'adresse suivante : 143 Rue Emile Beaufils 93100 Montreuil
Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre d'une part World Food Sarl (dénommée ci-après "WorldFood.fr"), propriétaire du site, et d'autre part ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance. Ces conditions générales de vente sont seules valables.
1. Offre commerciale :
Le site offre à tout moment une proposition commerciale de vente de produits des pays de l’Est qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La validité de l'offre correspond à la faculté de pouvoir commander le produit à l'instant même. L'offre n'est destinée qu'à la France métropolitaine.
2. Acceptation des conditions :
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par "WorldFood.fr". La passation d'une commande implique l'adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît de ce fait avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de valider sa commande. Ainsi, toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
3. Confirmation de la commande :
La commande est réputée acceptée lors de son paiement effectif. "WorldFood.fr" confirme alors l'acceptation de la commande par un courrier électronique dans les 48 heures suivant ledit paiement effectif. "WorldFood.fr" se réserve la faculté de refuser toute commande qui lui paraîtrait anormale notamment au regard des quantités souhaitées. Dans le cas d'une rupture de stock, "WorldFood.fr" s'engage à en avertir l'acheteur par courrier électronique.
4. Preuve du contrat :
Le double de la facture sera remis au client lors de la livraison du ou des produits commandés. Par dérogation aux articles 1341 et suivants du Code civil et par application des articles 1316 et suivants du Code civil, les enregistrements conservés par "WorldFood.fr" constituent la preuve des obligations contractuelles des parties.
5. Tarifs :
Les prix des produits sont exprimés en Euros et pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et comprend le prix des produits et les frais de livraison. Les frais d'emballage et de manutention restent à la charge de "WorldFood.fr".
6. Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue :
- Soit par virement bancaire ou carte de crédit (Visa, Mastercard)
- Soit par chèque.
- Soit en espèces.
Dès paiement, la société confirme la commande ainsi que le départ de la livraison.
7. Produits :
Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, le site "WorldFood.fr" permet à l'acheteur, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander. La composition d'un produit est indiquée sur l'article le concernant. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de "WorldFood.fr" ne pourra être engagée. Il va de la responsabilité du client quant à la bonne utilisation des produits proposés sur le site.
9. Livraison :
Sauf une livraison sur Ile de France, la livraison n'est effectuée qu'après paiement et confirmation de la commande. Les produits sont livrés par nos prestataires STEF, ou par tout autre transporteur de notre choix à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "WorldFood.fr" ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les délais indiqués ci après sont donnés à titre purement indicatif. A savoir, de 2 à 5 jours ouvrables. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à "WorldFood.fr" en cas d'un éventuel retard de livraison.
10. Droit au retour :
Selon la Directive européenne du 20 mai 1997 sur la vente à distance, la vente de produits alimentaires, du fait de la nature périssable et fragile des produits d'une part et de leurs emballages spécifiques qui risquent d'être détériorés d'autre part, n'ouvre pas droit à une quelconque faculté de rétractation.
Pour les produits non alimentaires, le Client dispose par l’effet de la loi (article L121-20 du code de la consommation) d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit pour faire retour de ce produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge du Client étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques.
Dès lors que le Client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le Vendeur s’engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au Vendeur dans son emballage d’origine intact et propre.
11. Garanties et limitations de responsabilité :
En cas de vice de fabrication du produit vendu, l'acheteur dispose de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. Le client est le seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de leur livraison et de leur utilisation. Le client est responsable de la détention et de la consommation des produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage. En aucun cas, "WorldFood.fr" ne pourrait être tenu pour responsable pour tout dommage intervenant de ce fait.
12. Informations légales :
Renseigner les informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de "WorldFood.fr".
13. Loi et Tribunaux compétents :
Les présentes conditions générales de ventes sont régies par la loi française. Les tribunaux de Paris seraient seuls compétents pour tout litige ou différent les concernant.
14. Modifications des conditions générales de vente :
"WorldFood.fr" se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l'acheteur par une mise à jour en ligne.